Conditions Générales de Location
ARTICLE I
FIESTA Concept ne sera pas tenu responsable d’un accident si les règles de sécurité n’ont pas été respectées. Prévoir une personne adulte désignée pour la surveillance des enfants pour les châteaux gonflables. Limiter l’accès aux équipements en fonction de leur utilisation prévue. Lors du gonflage des châteaux gonflables, TENIR LES ENFANTS ÉLOIGNÉS. Ne pas toucher au moteur et ne pas fumer dans ou près des structures gonflables. En cas de pluie, ne pas laisser les châteaux dégonflés sous la pluie.
ARTICLE II
Le matériel loué reste la propriété exclusive de FIESTA Concept pendant toute la durée de la location. Le locataire ne peut le prêter, ni le sous-louer à un tiers, sans l’assentiment de FIESTA Concept.
ARTICLE III
Le locataire reconnaît que le matériel loué est en parfait état et s’engage à transporter et le et à l’utiliser avec soin, à pourvoir à son entretien, à le rapporter à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de la réception, à le remettre au loueur aux date et endroit prévus au contrat.
ARTICLE IV
Le placement et le démontage des structures gonflables se feront soit par le personnel de FIESTA Concept en cas de livraison soit par le client en formule « retrait au dépôt ». Pour les autres équipements, l’emplacement prévu doit être libre, propre et plat. FIESTA Concept se réserve le droit d’annuler la location si les conditions météorologiques sont dangereuses.
ARTICLE V
Le locataire confirme qu’il est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile. Il est responsable des dommages corporels et/ou matériels occasionnés aux tiers et/ou à lui-même et aux équipements, lors de l’utilisation, du stockage ou du transport.
ARTICLE VI
Si le locataire a endommagé le matériel, il ne peut se charger des réparations qu’après l’accord de FIESTA Concept et doit se faire remettre une facture de réparation.
ARTICLE VII
Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par le matériel loué et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol.
ARTICLE VIII
Le locataire s’engage à déclarer toute perte ou vol du matériel au loueur et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures.
ARTICLE IX
En cas de forte pluie annoncée à la météo la veille ou le matin de la location, les châteaux gonflables devront être installés à l’abri. Si cela n’est pas possible seul l’acompte sera conservé, le reste de la somme sera conservé en avoir pour une autre location.
FIESTA Concept s’autorise l’annulation du contrat de location en cas de non-disponibilité du matériel loué, due à un problème technique ou dégât survenu lors de sa dernière location.
ARTICLE X
Si le locataire contrevient aux lois et règlements en vigueur, au cours de la location, FIESTA Concept ne peut en aucun cas en être tenu responsable.
ARTICLE XI
La location est payable d’avance. Le locataire remet une pièce d’identité. FIESTA Concept se réserve le droit de demander un dépôt de garantie d’une valeur de 150 à 500 € par équipement loué. Le dépôt de garantie sera restitué après inspection du matériel loué.
ARTICLE XII
Juridictions : En cas de contestation relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise FIESTA Concept, à savoir le tribunal d’Auch, auquel les parties attribuent une compétence exclusive.